Résumé de l’article
| Points essentiels | Détails pratiques |
|---|---|
| Obligation légale de déclarer l’apnée du sommeil | Respecter l’arrêté du 18 décembre 2015 et informer systématiquement son assureur automobile |
| Risques majorés pour la conduite | Huit fois plus de risques d’accident pour les conducteurs souffrant d’apnée non traitée |
| Conséquences graves d’une non-déclaration | Risquer le refus d’indemnisation, la nullité du contrat et des poursuites pénales |
| Compatibilité avec la conduite | Obtenir un avis médical favorable et prouver l’efficacité du traitement suivi |
| Solutions d’assurance adaptées | Consulter un courtier spécialisé et fournir des attestations médicales détaillées du suivi |
Faut-il déclarer son apnée du sommeil à l’assurance auto ? Cette question me revient souvent lors de mes consultations en sophrologie. La réponse est claire : oui, il est absolument obligatoire de déclarer votre apnée du sommeil à votre assurance automobile. Depuis 2014, cette pathologie figure sur la liste européenne des affections potentiellement incompatibles avec la conduite. En France, l’arrêté du 18 décembre 2015 a confirmé cette obligation. Voyons ensemble pourquoi cette déclaration est cruciale et comment procéder.
Qu’est-ce que l’apnée du sommeil et pourquoi cela concerne les assurances auto
Le syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) se caractérise par des pauses respiratoires durant le sommeil. Ces interruptions, qui durent généralement quelques secondes, entraînent une baisse d’oxygénation sanguine et provoquent une fatigue diurne considérable. À partir de 10 pauses respiratoires par heure, on parle d’apnée du sommeil en France.
Je me souviens d’un patient, chauffeur routier, qui s’endormait systématiquement aux feux rouges. Il ignorait qu’il souffrait d’apnée sévère et n’avait jamais pensé à le signaler à son assurance. Ce fut un véritable électrochoc quand je lui ai expliqué les risques qu’il prenait, tant pour sa sécurité que pour sa couverture d’assurance.
L’échelle de gravité de l’apnée se décline ainsi :
- Entre 5 et 15 pauses par heure : apnée légère
- Entre 16 et 30 pauses : apnée modérée
- Plus de 30 pauses : apnée sévère
Cette classification n’est pas anodine. Une personne souffrant d’apnée présente un risque d’accident huit fois plus élevé qu’un conducteur sans trouble du sommeil. C’est précisément pour cette raison que les assureurs demandent systématiquement, depuis 2023, une attestation médicale pour les conducteurs ayant déclaré un trouble du sommeil.
Conséquences graves d’une non-déclaration à l’assurance
Ne pas déclarer son apnée du sommeil peut avoir des répercussions désastreuses. En cas d’accident et de non-déclaration, l’assurance peut refuser toute indemnisation, voire se retourner contre toi pour récupérer les sommes versées aux victimes. L’article L113-8 du Code des assurances est sans appel : l’assureur peut déclarer le contrat nul tout en conservant les primes déjà versées.
J’ai accompagné une cliente qui avait omis de signaler son apnée à son assureur. Après un accident heureusement sans gravité, elle s’est retrouvée dans une situation financière critique : non seulement son assurance a refusé de couvrir les dégâts, mais elle risquait des poursuites pénales pour fausse déclaration. Cette expérience m’a convaincue de l’importance d’informer correctement mes patients sur leurs obligations.
| Type de conséquence | Impact pour l’assuré |
|---|---|
| Financière | Refus d’indemnisation, remboursement des frais engagés par l’assureur |
| Contractuelle | Nullité du contrat d’assurance |
| Juridique | Risque de poursuites pénales |
Si tu souffres d’apnée du sommeil, sache que la transparence reste ta meilleure protection. Un contrat d’assurance repose sur la bonne foi des parties – cacher une information aussi importante fragilise complètement ta couverture.
Comment concilier apnée du sommeil et conduite automobile
Heureusement, souffrir d’apnée du sommeil ne signifie pas forcément perdre son permis ou payer des surprimes exorbitantes. La compatibilité avec la conduite dépend essentiellement de l’efficacité de ton traitement et du suivi médical.
Après diagnostic, la reprise de la conduite est généralement autorisée environ un mois après le bilan médical évaluant l’efficacité du traitement. Les autorités et assureurs exigent habituellement :
• Un avis médical favorable d’un médecin agréé par la préfecture
• La preuve que l’apnée est sous contrôle avec un traitement efficace
• Un engagement à se soumettre à des examens médicaux réguliers
Personnellement, depuis que je traite correctement mon apnée avec un appareil à pression positive continue (PPC), ma vigilance au volant s’est considérablement améliorée. Mon assureur a accepté ma déclaration sans surprime, à condition de fournir un certificat médical annuel attestant du bon suivi de mon traitement.
Trouver une assurance adaptée malgré l’apnée du sommeil
Si ton assureur actuel propose des conditions défavorables suite à ta déclaration d’apnée, sache que des alternatives existent. La Loi Lagarde (2010) permet de choisir une assurance autre que celle proposée par la banque prêteuse (délégation d’assurance). De même, pour l’assurance auto, différentes compagnies peuvent avoir des approches variées face à cette pathologie.
Voici quelques démarches utiles :
- Consulte un courtier spécialisé dans les risques médicaux qui connaît les assureurs plus souples concernant l’apnée
- Utilise des comparateurs d’assurance en ligne pour identifier rapidement les offres adaptées
- Obtiens une attestation médicale détaillée précisant que ton apnée est bien contrôlée
- Mentionne les dispositifs médicaux utilisés (PPC, orthèse mandibulaire) qui réduisent significativement les risques
Dans mon cas, j’ai finalement trouvé une assurance auto sans surprime en passant par un courtier spécialisé. Il a su valoriser mon traitement régulier et l’absence d’incidents sur la route depuis le début de ma prise en charge.
Si tu souffres d’apnée du sommeil, n’hésite pas à consulter un médecin spécialiste du sommeil. Un diagnostic précis et un traitement adapté constituent non seulement la clé d’une meilleure qualité de vie, mais aussi les arguments qui convaincront ton assureur que tu représentes un risque acceptable sur la route.
