Résumé de l’article
| Points essentiels | Explications pratiques |
|---|---|
| Obligation de déclaration de l’apnée du sommeil | Déclarer systématiquement cette pathologie lors de la souscription d’une assurance emprunteur. |
| Classification de la gravité du syndrome | Évaluer le nombre d’apnées par heure : légère (5-15), modérée (16-30), sévère (>30). |
| Conséquences sur l’assurance | Accepter des surprimes variables selon la sévérité, pouvant atteindre 50% pour les cas modérés. |
| Risques de la non-déclaration | Éviter toute dissimulation sous peine de nullité du contrat et absence de couverture en cas de sinistre. |
| Solutions pour les personnes concernées | Prouver que l’apnée est bien contrôlée et consulter plusieurs assureurs spécialisés dans les risques aggravés. |
| Évolutions législatives favorables | Profiter des lois Lagarde et Lemoine pour améliorer l’accès à l’assurance emprunteur. |
Faut-il déclarer l’apnée du sommeil à son assureur ? La réponse est oui, notamment lors de la souscription d’une assurance emprunteur pour un prêt immobilier. Étant sophrologue spécialisée dans les troubles du sommeil, je constate régulièrement la confusion qui entoure cette obligation. L’apnée du sommeil étant considérée comme un risque aggravé de santé, sa non-déclaration peut entraîner des conséquences graves pour les assurés.
Qu’est-ce que l’apnée du sommeil ?
L’apnée du sommeil, ou syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS), se caractérise par des pauses respiratoires pendant le sommeil. Ces interruptions durent généralement entre 10 et 30 secondes et peuvent se répéter jusqu’à une centaine de fois chaque nuit. Ce trouble touche environ 4% de la population française.
Je me souviens de ma propre expérience, avant même mon diagnostic. Je me réveillais constamment fatiguée, comme si je n’avais pas dormi du tout. Mon partenaire me signalait des ronflements intenses suivis de silences inquiétants. Ces symptômes, je les retrouve aujourd’hui chez nombre de mes patients qui ignorent souffrir d’apnée du sommeil.
La gravité de ce syndrome se détermine selon le nombre d’apnées par heure :
- Légère : entre 5 et 15 pauses respiratoires
- Modérée : entre 16 et 30 pauses respiratoires
- Sévère : plus de 30 pauses respiratoires
À long terme, les conséquences peuvent être sérieuses : hypertension artérielle, troubles cardiaques, risque accru d’AVC et même mortalité plus élevée. C’est précisément pour ces raisons que les assureurs considèrent cette pathologie comme un facteur de risque important.
Apnée du sommeil et assurance emprunteur : obligations de déclaration
Si tu souffres d’apnée du sommeil et que tu envisages de souscrire un prêt immobilier, sache que tu as l’obligation légale de déclarer cette pathologie. En tant qu’ancienne infirmière, j’ai accompagné plusieurs patients dans leurs démarches administratives, et je peux t’assurer que la transparence est toujours la meilleure option.
Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, tu devras :
- Remplir un questionnaire médical détaillé
- Fournir l’ensemble des documents médicaux relatifs à ton apnée (analyses, traitements suivis, comptes rendus médicaux)
- Éventuellement passer des examens complémentaires demandés par l’assureur
L’impact sur ton contrat d’assurance dépendra de la sévérité de ton apnée et de l’efficacité de ton traitement. Pour une apnée modérée, l’assureur peut appliquer une surprime d’environ 50% sur la garantie décès. Dans les cas d’apnée sévère, les conséquences peuvent aller jusqu’au refus d’assurance ou à des exclusions importantes de garanties.
| Sévérité de l’apnée | Impact potentiel sur l’assurance |
|---|---|
| Légère | Surprime limitée ou acceptation normale avec suivi |
| Modérée | Surprime d’environ 50%, possibles exclusions (PTIA, ITT) |
| Sévère | Fortes surprimes, exclusions majeures, voire refus d’assurance |
Quels risques en cas de fausse déclaration ?
J’ai vu des cas où des personnes ont été tentées de dissimuler leur apnée du sommeil pour éviter une surprime. C’est une erreur aux conséquences potentiellement désastreuses. En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, les risques sont multiples :
D’abord, tu t’exposes à une absence de couverture en cas de sinistre lié directement ou indirectement à ton apnée. Imagine un instant : après des années de remboursement, un problème de santé survient, et l’assurance découvre que tu souffrais d’apnée non déclarée. Résultat ? Aucune prise en charge, et tu te retrouves dans une situation financière catastrophique.
Pire encore, selon l’article L113-8 du Code des assurances, ton contrat pourrait être déclaré nul, l’assureur conservant toutes les primes déjà versées. Dans certains cas, des poursuites pénales peuvent même être engagées pour fraude à l’assurance.
Comment trouver une assurance avec une apnée du sommeil ?
Ne perds pas espoir si tu es concerné par cette pathologie ! La législation a évolué ces dernières années pour faciliter l’accès à l’assurance. À travers mon parcours personnel et professionnel, j’ai découvert plusieurs solutions efficaces :
La loi Lagarde (2010) t’offre la possibilité de choisir une assurance externe via la délégation d’assurance. Plus récemment, la loi Lemoine (2022) permet de changer d’assurance à tout moment et supprime le questionnaire médical pour les emprunts de moins de 200 000€ remboursables avant 60 ans.
Pour optimiser tes chances d’obtenir une assurance à des conditions favorables, je te conseille de :
Confirmer que ton apnée est bien contrôlée par un traitement efficace (PPC, orthèse mandibulaire). Un suivi médical régulier et documenté rassure généralement les assureurs. J’ai vu des patients obtenir des conditions presque standards après six mois d’observance prouvée de leur traitement par PPC.
Faire jouer la concurrence en sollicitant plusieurs assureurs spécialisés dans les risques aggravés. Les courtiers peuvent t’aider à trouver la meilleure offre adaptée à ta situation spécifique.
Avec l’expérience de mes propres troubles du sommeil et les nombreux témoignages recueillis auprès de mes patients, je peux t’assurer qu’il existe toujours des solutions. Extrêmement Le plus important est d’être transparent et proactif dans tes démarches.
N’oublie pas que l’apnée du sommeil, lorsqu’elle est correctement traitée, n’est plus un obstacle insurmontable pour obtenir une assurance emprunteur. C’est avant tout une question d’accompagnement et de persévérance dans tes démarches.
